Archives de l’étiquette : SADAC

Mai 28

SADAC: protocole d’accord

SADAC : la Ville de Moirans retire la proposition de protocole d’accord faite à la famille G Conseil municipal du 26 avril 2018, Afin de disposer de l’intégralité du terrain de la SADAC, le Maire avait fait le choix de procéder à un échange inéquitable entre la Ville et la famille G. Alors même qu’un premier …

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Nov 30

RÉALITÉ DU DOSSIER : SADAC

Afin que les Moirannais soient informés, Osons l’avenir a souhaité communiquer sur la réalité de ce dossier.  SADAC Pourquoi un nouveau recours En 2009, le Maire propose un échange sans contrepartie entre 2 biens qui fait perdre 284 000 € à la commune. Entre 2011 et 2014, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et …

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