Category: LOGEMENT

LES DIFFICULTES DE LOGEMENT A MOIRANS

LES DIFFICULTES DE LOGEMENT A MOIRANS Au conseil de mai 2018 le conseil municipal a été appelé à se prononcer contre le prochain Programme Local de l’Urbanisme (PLH) 2019-2024 en raison du taux de 25% de logements sociaux appliqué à Moirans à partir de 2025. Pourtant la loi SRU impose ce taux à notre commune. Quelle …

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RÉALITÉ DU DOSSIER : SADAC

Afin que les Moirannais soient informés, Osons l’avenir a souhaité communiquer sur la réalité de ce dossier.  SADAC Pourquoi un nouveau recours En 2009, le Maire propose un échange sans contrepartie entre 2 biens qui fait perdre 284 000 € à la commune. Entre 2011 et 2014, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et …

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