DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 basé sur les effets d’aubaine

Conseil municipal du 21 février 2019

Si l’amélioration de la situation en terme d’endettement est incontestable, Osons l’avenir ne partage pas pour autant le satisfecit général du Maire. Au-delà des effets d’annonce, voici l’analyse des données :

  • Les dépenses de fonctionnement : en baisse depuis 2013 mais rapportées au nombre d’habitants, elles sont toujours supérieures de près de 4% par rapport aux communes de la strate (1077 € contre 1037 €).
  • Les dépenses de personnel : stables sur la période. Cependant si ces dépenses représentaient 44% des dépenses de fonctionnement en 2013, elles pèsent pour quasiment 54 % des dépenses de fonctionnement en 2017, soit une hausse de 10 % en 6 ans. Malgré la suppression de 20 postes représentant près de 700.000 € d’économies, la situation ne s’est donc pas améliorée. Les dépenses de personnel pèsent aujourd’hui en moyenne 10% de plus dans les dépenses de fonctionnement que pour la moyenne des communes de la strate.
  • Les taux d’imposition sur la période : Supérieurs aux taux moyens de la strate. En 2017, selon que l’on parle de la taxe d’habitation ou de la taxe sur le foncier bâti, nos taux sont toujours supérieurs de 10 à 16% aux taux moyens de la strate. (Foncier non bâti + 48%).
  • La baisse des dotations va se poursuivre, 11 milliards sur la période de 2014 à 2017 et 13 milliards sur celle de 2018 à 2022. La volonté de l’État de mettre à la charge des collectivités une grande partie des difficultés économiques et budgétaires du pays est réelle. Se plaindre à juste titre de cette situation est normal mais rentrer dans le jeu de l’État en mettant en place une vidéosurveillance qui relève de la sécurité publique donc des compétences de l’État c’est la financer à la place de l’Etat.
  • Des questions en suspens concernant l’avenir
  • Comment peut-on affirmer que les dépenses de personnel resteront stables à l’avenir alors que la municipalité ne fournit aucun élément concret pour étayer ses dires ? Pourquoi ne pas avoir mis en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettrait d’éclairer l’avenir ?
  • Aucun élément présenté concernant un développement de la mutualisation en lien avec l’intercommunalité (achats, gestion, services…) qui pourrait être source d’économies.
  • Concernant les investissements, Osons l’avenir constate l’absence de lignes directrices qui président aux choix de la municipalité qui fonctionne plus par effets d’aubaine qu’à partir d’un développement mûrement réfléchi.
    • Quel est le sens de construire des équipements publics sans prospective ni étude de leur future utilisation ? Ainsi la mairie annexe (3 millions d’euros dépensés pour sa réhabilitation) n’est que partiellement utilisée par les services municipaux. Alors que dans le même temps, d’autres bâtiments manquent de place ou ne sont pas suffisamment entretenus (Ecoles, gymnase…)
    • 2 nouveaux projets : la chaufferie bois et un pôle petite enfance. Pour le premier Osons l’avenir n’a pas assez d’éléments malgré une présentation succinte par un cabinet d’étude. Si notre groupe est favorable à un projet de chaufferie Bois, il souhaite que cette démarche s’inscrive dans une approche globale de développement durable indispensable et prioritaire pour l’avenir et pas une nouvelle fois un effet d’aubaine en lien avec les engagements du Pays Voironnais. Quand au projet de pôle petite enfance, il n’a jamais été évoqué, ni en commission ni en conseil privé. Quel est le sens de le présenter lors du DOB 2019 alors qu’aucun élément n’est mis à disposition ?
    • Pas de trace dans ce DOB de la réflexion globale concernant le devenir du centre-ville en lien avec l’étude que va financer le Pays Voironnais alors qu’un nouveau commerce vient de fermer.
    • Pas de trace non plus dans ce DOB des projets d’aménagement qui doivent être menés en parallèle de la rénovation de Champlong (logements près de la piscine et de l’EHPAD).
    • Pas de trace non plus de l’impact des projets d’aménagement sur lesquels le PLU a été bâti et en particulier le quartier Gare qui nécessite des aménagements complémentaires (passage sous voie proche viaduc…) entièrement à la charge de la commune.
    • Pour financer les nouveaux projets, pourquoi utiliser des taux variables pour les emprunts alors qu’à l’heure actuelle les taux fixes sont particulièrement bas ?
    • Rien sur les services de proximité pour les habitants qui se réduisent (départ du cabinet de radiologie, baisse du dynamisme de notre marché…) alors qu’ils accompagnent la santé, le vieillissement, les loisirs et déplacements et qu’ils favorisent le quotidien de tous.
    • Rien sur la lutte contre l’illectronisme quand on sait combien le numérique peut aussi apporter des solutions d’accès aux services de proximité et lutter contre l’inégalité d’accès à la population.

Au final Osons l’avenir regrette une fois de plus que ce DOB ne s’inscrive pas dans une approche globale et construite qui anticipe le développement à venir de Moirans et de sa population.

Il regrette également qu’il fasse l’impasse sur un nombre important de projets dont la réalisation est pourtant annoncée alors qu’en parallèle, il existe très peu voire pas du tout d’éléments sur les nouveaux projets.

Nous doutons dans l’état actuel de la situation, de la capacité de Moirans à financer l’ensemble des projets en cours et à venir alors qu’elle n’est déjà pas en capacité de maintenir ou optimiser l’existant.