«

Mai 28

SADAC: protocole d’accord

SADAC :

la Ville de Moirans retire la proposition de protocole d’accord faite à la famille G

Conseil municipal du 26 avril 2018,

Afin de disposer de l’intégralité du terrain de la SADAC, le Maire avait fait le choix de procéder à un échange inéquitable entre la Ville et la famille G. Alors même qu’un premier recours était déposé contre cette décision, il a ordonné la destruction du bien des consorts G.

Depuis 2009 les 3 jugements rendus ont été gagnés par les élus d’opposition du précédent mandat. Aujourd’hui l’échange est annulé. Les Moirannais sont toujours en attente du jugement du Tribunal de Grande Instance puisque la ville a été contrainte d’engager une procédure contentieuse contre la famille G. pour résoudre l’imbroglio né de sa précipitation initiale.

Pour sortir de cette situation, le Maire et sa majorité ont fait le choix de mettre en place en janvier 2017 un premier protocole d’accord puis en février 2017 un second apportant des modifications ; tous les deux profitant à nouveau à la famille G. au détriment de l’intérêt de la commune.

Afin d’invalider cette procédure, les élus d’Osons l’avenir ont sollicité une rencontre avec le Maire le 11 mai 2017. Lors des échanges et afin de régler au plus vite une situation trop longtemps bloquée du fait de la Ville, ils ont proposé d’envisager soit le rachat de la maison G. par expropriation, c’est à dire une DUP, soit de réexaminer les plans d’aménagement afin d’exclure les terrains G. de l’opération d’aménagement de la SADAC. C’est cette dernière solution qui a été retenue.

Des solutions existaient :

Le PLU voté fin 2017 permet d’extraire les terrains G. du programme d’aménagement de la SADAC. Pourtant il existait des moyens de sortir de la situation en réalisant une modification simplifiée du PLU; ce qui aurait fait gagner du temps dans ce dossier !

Cependant, au moins 3 points importants restent à régler:

  • Le premier concerne la question de la rétrocession à la Ville des loyers de l’immeuble Le Vergeron perçus par la famille G. depuis novembre 2009. La Ville n’a pas fait geler les loyers malgré la demande de l’opposition de l’époque. Or aujourd’hui ils s’élèvent à environ 180 000 € que Moirans n’a pas récupéré.

  • Le second point concerne les travaux réalisés au Vergeron dont les montants restent bien flous. Effectués en 2011, ils ne pouvaient être déduits de l’évaluation domaniale de 2012 qui les prenait déjà en compte.

  • Le troisième point concerne le recours de la Ville contre la famille G. Quelles sont les demandes présentées par la commune auprès du TGI?

Au final, un aménagement retardé du fait des choix de la Ville qui lésent les Moirannais. Et un dossier qui s’éternise aussi du fait de la famille G.

Dans l’intérêt des Moirannais, les élus de l’opposition du mandat précédent ont payé de leur poche pour que l’immeuble du Vergeron reste un bien communal, évitant ainsi une perte d’argent conséquente pour la commune. Osons l’avenir a continué cette démarche.

En effet pour l’avenir de Moirans, il est important d’en rester propriétaire car cet immeuble occupe un emplacement stratégique sur un secteur à fort potentiel de développement.