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Nov 30

RÉALITÉ DU DOSSIER : SADAC

Afin que les Moirannais soient informés,

Osons l’avenir a souhaité communiquer sur la réalité de ce dossier.

 SADAC

Pourquoi un nouveau recours

En 2009, le Maire propose un échange sans contrepartie entre 2 biens qui fait perdre

284 000 € à la commune. Entre 2011 et 2014, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État l’ont invalidé, donnant ainsi raison aux élus d’opposition du précédent mandat.

En janvier et février 2017, afin de sortir d’une situation pour laquelle il reconnaît avoir fait le mauvais choix, le Maire propose de voter un protocole d’accord entre la famille G et la Ville qui prévoit que celle-ci reverse 154 513 € à la Ville de Moirans.

Or cette transaction ne tient pas compte des 150 000€ de loyers que cette famille a perçus injustement pendant les 7 années de la procédure.

Pour cette raison, les élus d’Osons l’avenir s’opposent à cette délibération et demandent par courrier le 7 avril 2017 son retrait dans un recours gracieux.

Lors d’un entretien avec le Maire, le 11 mai 2017 ils ont :

  • proposé plusieurs solutions pour sortir de l’imbroglio de ce dossier,

  • demandé une réponse écrite pour connaître la position officielle du Maire.

A cette occasion, le Maire a dit s’engager :

  • à contacter la famille G pour renégocier le dossier,

  • à les tenir informés de l’avancement de ce dossier.

A plusieurs reprises en conseil municipal, nous avons demandé une information sur l’état d’avancement du dossier : Aucune réponse !

Pour invalider le protocole d’accord qui avantage à nouveau la famille G au détriment des finances communales, nous décidons aujourd’hui de faire un recours dans l’intérêt collectif des Moirannais. En effet, concrètement cet arrangement ignore les 3 jugements rendus par différentes juridictions.

Si le Maire ne s’était pas enfermé dans son choix qui fait perdre à la Ville une somme égale à une année de baisse de dotations de l’Etat, Moirans aurait pu également percevoir les impôts des futurs occupants de la SADAC depuis 2012.

Retrouvez-nous sur osonsmoirans.fr

ou sur le site de Moirans : Mairie/vie municipale/expressions.