UNE NOUVELLE VOITURE POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES

ENCORE UNE NOUVELLE VOITURE POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOIRANS (DGS)

Une nouvelle voiture est octroyée à la DGS. Qu’est-ce qui justifie ce changement prématuré de véhicule alors que le contrat de location longue durée pour le véhicule de fonction précédent, signé en août 2014, était prévu pour une durée de 48 mois ? Les Moirannais seront condamnés à payer pendant les 18 mois restants 2 véhicules pour un même usage. Par ailleurs pourquoi avoir choisi un crossover ? Vous êtes probablement plusieurs à vous poser la question de la définition : Aussi appelé SUV ou véhicule de sport utilitaire, c’est un véhicule de loisirs bicorps, pouvant posséder certaines capacités de roulage hors route ou de remorquage ». Et c’est loin d’être le modèle de base puisqu’il s’agit d’une Captur Intens Energy TCE 90 ! Est-il raisonnable de louer ce type de véhicule aujourd’hui alors que la ville de Moirans peine à investir pour son avenir et à réduire sa dette ? Remplacer une location coûteuse par une location moins élevée aurait permis de faire des économies. Cumuler les 2 est une aberration payée une nouvelle fois par les Moirannais.

Dans le contrat initial il était prévu une utilisation maximale de 60 000 km sur une durée de 4 ans. Or 50 000 km ont déjà été parcourus en seulement 2 ans ½. Est-ce la taille du territoire de Moirans qui induit autant de déplacements pour la DGS, sachant qu’un jour par semaine cette personne travaille pour le SIEP et n’est donc pas censée utiliser son véhicule de fonction dans ce cadre. Le nouveau contrat prévoit lui aussi un usage limité à 60 000 km mais sur 3 ans soit une moyenne de 55 km par jour. En comparaison, la Police municipale qui va également utiliser un véhicule de location n’aura droit qu’à un kilométrage moyen de 44 km par jour.

Au final, des attributions déraisonnables d’avantages en nature  qui interrogent sur la gestion communale et les priorités de la majorité municipale. Un gaspillage d’argent public destiné à satisfaire un intérêt particulier au détriment de l’intérêt collectif des Moirannais.

Moirans, une municipalité à bout de souffle !

Moirans, une municipalité à bout de souffle !

 

 

Vendredi 13 janvier un public clairsemé assistait aux vœux insipides du maire de Moirans.

Constat : tous les projets évoqués sont conduits par le Pays Voironnais ou très largement financés par l’État.

Le Maire s’enorgueillit de ne pas augmenter les impôts communaux. Pourtant il devrait les baisser pour compenser la hausse des impôts intercommunaux suite au transfert de la médiathèque au Pays Voironnais.IMG_0001

Il prétend maintenir un budget 2017 égal à celui de 2016 pour les associations alors qu’il vient de supprimer les subventions versées à Mosaïque, entraînant de fait sa disparition.

Il demande aux associations d’être raisonnables sur les demandes de subvention ; il serait plus simple de travailler en amont sur des objectifs partagés. S’il a besoin d’un mode d’emploi, nous l’invitons à lire notre texte publié sur le site de la ville (rubrique Mairie /Vie municipale/expressions politiques).

Enfin, véritable serpent de mer…. la piscine : des paroles, mais à quand des actes ?

En résumé, une municipalité en bout de course et au relationnel difficile avec ses partenaires.

MESSAGE D’ACCUEIL

Le groupe « Osons l’Avenir » a créé ce site pour rendre compte de l’activité municipale de Moirans et du Pays Voironnais.

Depuis la dernière élection municipale, nous abordons ce nouveau mandat au service des habitants de Moirans dans un esprit constructif. Avec nos élus, présents et vigilants, nous n’hésiterons pas à soutenir et porter des projets qui s’inscrivent dans nos valeurs, dans le dialogue, l’écoute, la coopération. Ces derniers s’engagent à alerter les Moirannais chaque fois que l’intérêt général ne sera pas pris en compte dans les décisions municipales ou communautaires.

Ce site est une page d’informations sur ce qu’il se passe dans votre ville. Il vous offre aussi le moyen de nous joindre.

Nous sommes persuadés que l’information, l’échange, le débat, dans le respect de tous, permettent de mieux comprendre le monde qui nous entoure, de mieux connaître les autres et qu’ils renforcent notre capacité à agir ensemble.

Notre action est tournée vers Moirans et les Moirannais pour construire ensemble une ville agréable et paisible, maintenant et pour les générations à venir.

LA GARE : parkings payants, rénovation … mais au final fermeture du guichet en juin 2019

  • La CAPV a mis en place le parking payant à la gare de Moirans en 2017 ce qui a remis de nombreux utilisateurs sur la route alors qu’elle aurait dû offrir des moyens permettant de développer les transports publics. Nous nous y sommes opposés.
  • Alors que la CAPV et la ville de Moirans ont financé la rénovation du pôle gare, la SNCF décide de fermer le guichet de la gare au 1er juin 2019. Décision incompréhensible alors que des millions d’euros ont été investis dans la rénovation de cette zone et qu’il faut combattre la diminution des services publics.

Nous sollicitons le Maire et le Pays Voironnais pour qu’ils engagent toutes les démarches nécessaires contre cette décision et nous sommes prêts à les appuyer dans toute action ou démarche en ce sens.

INTERCOMMUNALITÉ: quelques éléments de compréhension

  • L’Intercommunalité (Le Pays Voironnais ou CAPV) a pris des compétences ces dernières années soit volontaires comme la Lecture publique, soit obligatoires comme la Gemapi en 2019 (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations). Elles sont financées pour partie par des hausses d’impôts intercommunales que les communes peuvent ou non répercuter à la baisse sur leurs propres impôts puisque ce sont des dépenses en moins. A la différence des élus de la majorité, nous avons voté en 2019 la baisse de la taxe sur les ordures ménagères qui permet de compenser ces hausses.
  • N’oublions pas que la CAPV finance de nombreuses actions sur Moirans : piscine, étude sur le commerce de centre-ville, chaufferie bois… Saisissons-nous de l’intercommunalité pour avancer et en maîtriser les choix au lieu de se contenter de la critiquer ! Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous limiter uniquement au périmètre de la commune.

REPONSES A MOIRANS DIFFEREMMENT

suite aux propos tenus dans le Moirans Magazine de mai 2019

A plusieurs reprises, nous avons été mis en cause par Moirans Différemment dans nos votes et nos choix.

Ces déclarations appellent un correctif car les propos tenus sont faux et déconnectés de la réalité.

  • En commission Osons l’Avenir a demandé ce que représente 1 point de variation sur les taxes fiscales des Moirannais ET NON une augmentation du point d’impôt. Nous voulions avoir la preuve qu’il était possible de baisser les impôts de 2% pour les Moirannais. Confirmation : MD ne comprend rien aux affaires de la commune !
  • Au conseil municipal de mars 2019, suite à la prise de compétence obligatoire Gemapi* par la CAPV, Osons l’Avenir a précisé que contrairement à la majorité, il aurait baissé les impôts car la Ville de Moirans a économisé ce montant sur le dos des Moirannais. MD ne l’a pas demandé !
  • Dépenses à Moirans : nous répétons qu’il est possible de baisser les impôts de 80.000 € car les dépenses correspondantes ont été transférées au Pays Voironnais. Au contraire de MD, nous ne sommes pas satisfaits du maintien des taux d’imposition à Moirans car ils auraient dû baisser !
  • Osons l’Avenir s’est opposé à l’achat d’Iphones pour les élus majoritaires, car ils ne se justifient pas. Un seul téléphone de garde suffit pour l’ensemble des élus. Les tablettes fournies par la CAPV en 2014 ont fait économiser près d’1 million de photocopies. C’est cela moderniser l’administration et non pas acheter des appareils haut de gamme pour quelques élus.
  • Quant à l’augmentation des repas à la cantine, elle suit simplement la hausse du coût de la vie. Où est la cohérence de MD qui avait pourtant voté cette hausse en 2018 ?

Beaucoup de critiques s’expriment sur nos choix et nos votes. Mais, à la différence de MD, nous travaillons nos dossiers, argumentons nos prises de position et faisons des propositions sur des bases concrètes en particulier sur les questions budgétaires.

*Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 basé sur les effets d’aubaine

Conseil municipal du 21 février 2019

Si l’amélioration de la situation en terme d’endettement est incontestable, Osons l’avenir ne partage pas pour autant le satisfecit général du Maire. Au-delà des effets d’annonce, voici l’analyse des données :

  • Les dépenses de fonctionnement : en baisse depuis 2013 mais rapportées au nombre d’habitants, elles sont toujours supérieures de près de 4% par rapport aux communes de la strate (1077 € contre 1037 €).
  • Les dépenses de personnel : stables sur la période. Cependant si ces dépenses représentaient 44% des dépenses de fonctionnement en 2013, elles pèsent pour quasiment 54 % des dépenses de fonctionnement en 2017, soit une hausse de 10 % en 6 ans. Malgré la suppression de 20 postes représentant près de 700.000 € d’économies, la situation ne s’est donc pas améliorée. Les dépenses de personnel pèsent aujourd’hui en moyenne 10% de plus dans les dépenses de fonctionnement que pour la moyenne des communes de la strate.
  • Les taux d’imposition sur la période : Supérieurs aux taux moyens de la strate. En 2017, selon que l’on parle de la taxe d’habitation ou de la taxe sur le foncier bâti, nos taux sont toujours supérieurs de 10 à 16% aux taux moyens de la strate. (Foncier non bâti + 48%).
  • La baisse des dotations va se poursuivre, 11 milliards sur la période de 2014 à 2017 et 13 milliards sur celle de 2018 à 2022. La volonté de l’État de mettre à la charge des collectivités une grande partie des difficultés économiques et budgétaires du pays est réelle. Se plaindre à juste titre de cette situation est normal mais rentrer dans le jeu de l’État en mettant en place une vidéosurveillance qui relève de la sécurité publique donc des compétences de l’État c’est la financer à la place de l’Etat.
  • Des questions en suspens concernant l’avenir
  • Comment peut-on affirmer que les dépenses de personnel resteront stables à l’avenir alors que la municipalité ne fournit aucun élément concret pour étayer ses dires ? Pourquoi ne pas avoir mis en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui permettrait d’éclairer l’avenir ?
  • Aucun élément présenté concernant un développement de la mutualisation en lien avec l’intercommunalité (achats, gestion, services…) qui pourrait être source d’économies.
  • Concernant les investissements, Osons l’avenir constate l’absence de lignes directrices qui président aux choix de la municipalité qui fonctionne plus par effets d’aubaine qu’à partir d’un développement mûrement réfléchi.
    • Quel est le sens de construire des équipements publics sans prospective ni étude de leur future utilisation ? Ainsi la mairie annexe (3 millions d’euros dépensés pour sa réhabilitation) n’est que partiellement utilisée par les services municipaux. Alors que dans le même temps, d’autres bâtiments manquent de place ou ne sont pas suffisamment entretenus (Ecoles, gymnase…)
    • 2 nouveaux projets : la chaufferie bois et un pôle petite enfance. Pour le premier Osons l’avenir n’a pas assez d’éléments malgré une présentation succinte par un cabinet d’étude. Si notre groupe est favorable à un projet de chaufferie Bois, il souhaite que cette démarche s’inscrive dans une approche globale de développement durable indispensable et prioritaire pour l’avenir et pas une nouvelle fois un effet d’aubaine en lien avec les engagements du Pays Voironnais. Quand au projet de pôle petite enfance, il n’a jamais été évoqué, ni en commission ni en conseil privé. Quel est le sens de le présenter lors du DOB 2019 alors qu’aucun élément n’est mis à disposition ?
    • Pas de trace dans ce DOB de la réflexion globale concernant le devenir du centre-ville en lien avec l’étude que va financer le Pays Voironnais alors qu’un nouveau commerce vient de fermer.
    • Pas de trace non plus dans ce DOB des projets d’aménagement qui doivent être menés en parallèle de la rénovation de Champlong (logements près de la piscine et de l’EHPAD).
    • Pas de trace non plus de l’impact des projets d’aménagement sur lesquels le PLU a été bâti et en particulier le quartier Gare qui nécessite des aménagements complémentaires (passage sous voie proche viaduc…) entièrement à la charge de la commune.
    • Pour financer les nouveaux projets, pourquoi utiliser des taux variables pour les emprunts alors qu’à l’heure actuelle les taux fixes sont particulièrement bas ?
    • Rien sur les services de proximité pour les habitants qui se réduisent (départ du cabinet de radiologie, baisse du dynamisme de notre marché…) alors qu’ils accompagnent la santé, le vieillissement, les loisirs et déplacements et qu’ils favorisent le quotidien de tous.
    • Rien sur la lutte contre l’illectronisme quand on sait combien le numérique peut aussi apporter des solutions d’accès aux services de proximité et lutter contre l’inégalité d’accès à la population.

Au final Osons l’avenir regrette une fois de plus que ce DOB ne s’inscrive pas dans une approche globale et construite qui anticipe le développement à venir de Moirans et de sa population.

Il regrette également qu’il fasse l’impasse sur un nombre important de projets dont la réalisation est pourtant annoncée alors qu’en parallèle, il existe très peu voire pas du tout d’éléments sur les nouveaux projets.

Nous doutons dans l’état actuel de la situation, de la capacité de Moirans à financer l’ensemble des projets en cours et à venir alors qu’elle n’est déjà pas en capacité de maintenir ou optimiser l’existant.

LES DIFFICULTES DE LOGEMENT A MOIRANS

LES DIFFICULTES DE LOGEMENT A MOIRANS

Au conseil de mai 2018 le conseil municipal a été appelé à se prononcer contre le prochain Programme Local de l’Urbanisme (PLH) 2019-2024 en raison du taux de 25% de logements sociaux appliqué à Moirans à partir de 2025. Pourtant la loi SRU impose ce taux à notre commune. Quelle est la réalité du logement à Moirans ?

La politique menée sur notre commune en matière de logements permet-elle de maintenir une dynamique sur notre territoire ? La population de Moirans augmente légèrement et c’est plutôt positif.

Mais où est notre jeunesse, nos enfants, quand les jeunes couples avec de faibles revenus peinent à trouver à se loger à Moirans et à faire grandir leur famille ?

La baisse significative et durable des effectifs de l’entrée des enfants en maternelle dans l’ensemble des écoles privées et publiques est inquiétante. Cette question va bien au-delà de la fermeture de classes avec pourtant toutes les difficultés qu’elle génère. Cela veut dire que l’équilibre ne se fait plus entre les générations.

Les programmes de création de logements ont du mal à se concrétiser et les objectifs du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) ne sont pas atteignables. Pour rattraper notre retard et respecter les objectifs fixés, il faudrait au moins multiplier par 3 le nombre de logements construits annuellement. Qui peut croire que cela sera possible alors que la municipalité n’a pas été capable de le faire depuis 10 ans !

En ne respectant pas la réglementation (actuellement 20% de logements sociaux), nous avons échappé de peu à des pénalités financières. Ce qui est bien accessoire en regard de notre capacité à maintenir la population de Moirans. En France, 60% des habitants peuvent prétendre à un logement à loyer accessible. L’enjeu est de construire du logement social tout en renouvelant la population et en attirant les classes moyennes.

Nous savons que la mixité sociale ne se construit pas seulement à travers le logement mais aussi au travers des écoles, des associations, des commerces… Si nous voulons que notre ville vive et se développe et que l’équilibre entre les populations de toutes les tranches d’âges puissent se maintenir, nous devons offrir à tous des logements adaptés en nombre suffisants.

Réfléchissons à nos réalités locales ! Interrogeons nous sur la manière de maintenir et de développer une population jeune avec des enfants pour laquelle un achat de logement n’est pas encore possible. L’enquête de terrain initiée par le Pays Voironnais fait bien ressortir que le logement est une préoccupation majeure pour nos concitoyens.

En votant contre le PLH, la majorité actuelle démontre son absence de perspective à long terme et se cantonne à une vision étriquée de Moirans qui a de réels atouts !

LA PISCINE, ENFIN!

LA PISCINE, ENFIN !

La piscine moirannaise promise depuis 10 ans devrait voir le jour mais pour qui, pour quels usages et au final à quel coût ?

Le Maire nous a assuré publiquement que les différentes subventions espérées (3,5 millions d’euros) vont être allouées pour la construction de cette nouvelle piscine. Le coût de l’opération s’élève à 7 648 680 € TTC tel qu’annoncé en conseil municipal du 28 septembre 2017 et non pas 6 373 900 € qui correspond au montant hors taxe.

Le reste à financer pour la commune s’élève à 4 148 680 € et non pas 2 873 900 € (journal municipal de juin 2018).

Tout comme la gendarmerie qui a vu le jour sur un terrain de foot, la piscine sera construite sur un espace sportif ouvert à tous (le terrain de basket). Quelle proposition sera faite en compensation ?

Nous avons émis plusieurs observations en conseil municipal et nous resterons vigilants sur les points suivants :

  • Les technologies et les modalités de fonctionnement retenues afin qu’elles limitent l’impact environnemental de cet équipement,

  • Les coûts de fonctionnement qui devront être également maîtrisés,

  • Les aménagements complémentaires qui devront être réalisés dans cette zone

 dont nous ne connaissons pas les modalités ni une grande partie des coûts :

    • la construction d’une nouvelle voirie sécurisée aux Béthanies car c’est un lieu de passage important pour desservir le collège, la MFR, le stade Colette Besson, les tennis, le parc du Vergeron…

    • la déconstruction de la piscine actuelle estimée à 80 000€, ce qui nous semble peu !

Même s’il ne s’agit encore aujourd’hui que d’une préfiguration technique, de nombreux points restent à préciser. Si les associations et les usagers individuels ont semble t-il été été consultés, ce n’est pas le cas pour les écoles et le reste de la population qui ne fréquente pas la piscine actuellement. Quels créneaux leur restera t-il quand les associations et les écoles de nombreuses communes limitrophes se seront inscrites ?

Un jury de concours a été constitué en mai-juin 2018 et une CAO (Commission d’Appel d’Offres) a eu lieu à la rentrée pour présélectionner 3 cabinets d’architectes chargés de présenter chacun un projet.

Nous resterons vigilants sur ce dossier. Cet équipement important mais coûteux à la construction et en fonctionnement devra répondre au mieux aux besoins de la population ; ceux d’aujourd’hui et ceux à venir dans un contexte de maîtrise des dépenses et de développement durable.

SADAC: protocole d’accord

SADAC :

la Ville de Moirans retire la proposition de protocole d’accord faite à la famille G

Conseil municipal du 26 avril 2018,

Afin de disposer de l’intégralité du terrain de la SADAC, le Maire avait fait le choix de procéder à un échange inéquitable entre la Ville et la famille G. Alors même qu’un premier recours était déposé contre cette décision, il a ordonné la destruction du bien des consorts G.

Depuis 2009 les 3 jugements rendus ont été gagnés par les élus d’opposition du précédent mandat. Aujourd’hui l’échange est annulé. Les Moirannais sont toujours en attente du jugement du Tribunal de Grande Instance puisque la ville a été contrainte d’engager une procédure contentieuse contre la famille G. pour résoudre l’imbroglio né de sa précipitation initiale.

Pour sortir de cette situation, le Maire et sa majorité ont fait le choix de mettre en place en janvier 2017 un premier protocole d’accord puis en février 2017 un second apportant des modifications ; tous les deux profitant à nouveau à la famille G. au détriment de l’intérêt de la commune.

Afin d’invalider cette procédure, les élus d’Osons l’avenir ont sollicité une rencontre avec le Maire le 11 mai 2017. Lors des échanges et afin de régler au plus vite une situation trop longtemps bloquée du fait de la Ville, ils ont proposé d’envisager soit le rachat de la maison G. par expropriation, c’est à dire une DUP, soit de réexaminer les plans d’aménagement afin d’exclure les terrains G. de l’opération d’aménagement de la SADAC. C’est cette dernière solution qui a été retenue.

Des solutions existaient :

Le PLU voté fin 2017 permet d’extraire les terrains G. du programme d’aménagement de la SADAC. Pourtant il existait des moyens de sortir de la situation en réalisant une modification simplifiée du PLU; ce qui aurait fait gagner du temps dans ce dossier !

Cependant, au moins 3 points importants restent à régler:

  • Le premier concerne la question de la rétrocession à la Ville des loyers de l’immeuble Le Vergeron perçus par la famille G. depuis novembre 2009. La Ville n’a pas fait geler les loyers malgré la demande de l’opposition de l’époque. Or aujourd’hui ils s’élèvent à environ 180 000 € que Moirans n’a pas récupéré.

  • Le second point concerne les travaux réalisés au Vergeron dont les montants restent bien flous. Effectués en 2011, ils ne pouvaient être déduits de l’évaluation domaniale de 2012 qui les prenait déjà en compte.

  • Le troisième point concerne le recours de la Ville contre la famille G. Quelles sont les demandes présentées par la commune auprès du TGI?

Au final, un aménagement retardé du fait des choix de la Ville qui lésent les Moirannais. Et un dossier qui s’éternise aussi du fait de la famille G.

Dans l’intérêt des Moirannais, les élus de l’opposition du mandat précédent ont payé de leur poche pour que l’immeuble du Vergeron reste un bien communal, évitant ainsi une perte d’argent conséquente pour la commune. Osons l’avenir a continué cette démarche.

En effet pour l’avenir de Moirans, il est important d’en rester propriétaire car cet immeuble occupe un emplacement stratégique sur un secteur à fort potentiel de développement.

La sécurité publique à Moirans

La sécurité publique désigne généralement des aspects d’ordre public et de sécurité visant à protéger la population d’un État contre les menaces internes afin de permettre la cohabitation en harmonie et de faire respecter les droits individuels. Pour être efficace, elle doit s’appuyer sur la répression et sur la prévention.

La police et la gendarmerie veillent à la sécurité publique et mettent en oeuvre principalement des actions de surveillance et de répression des crimes et délits commis. 42 gendarmes sont présents sur le secteur intégrant la commune de Moirans. 95% de leurs interventions ont un caractère social et 5% concernent le domaine judiciaire tél que le vol. 200 interventions environ sont effectuées par an sur la zone. Même si ce n’est pas son orientation première, la gendarmerie mène à Moirans quelques actions de prévention dans les écoles et auprès des personnes âgées.

Les mairies ont également un rôle à jouer. Elles peuvent se doter d’une police municipale. Elles disposent de possibilités d’actions en particulier dans le domaine de la prévention en organisant, directement ou en lien avec des associations locales ou nationales, des actions diverses et variées auprès des populations ou des zones à risques.

 4 agents composent la police municipale à Moirans. Dans le domaine de la prévention, elle intervient principalement sur les questions de sécurité routière, de permis piéton ou sur l’opération Tranquillité vacances.

 Les missions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ont été abandonnées par la municipalité il y a plusieurs années. L’association Mosaïque qui menait des actions de proximité a vu sa subvention supprimée en 2017 et pas de nouvelle du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance censé prendre le relais du CLSPD.

 La municipalité a décidé en 2017 d’armer la police municipale car l’État mettait gratuitement à disposition des armes suite aux attentats et d’installer un système de vidéosurveillance : 40 caméras à Moirans pour un coût de 411.000 €. A Voreppe, pour 1000 habitants supplémentaires, le même projet mettra en place 30 caméras. Cela interroge !

Le maire de Moirans a déclaré en Conseil Municipal que ce dispositif ne serait ni préventif, ni dissuasif. A quoi servira t-il alors ? Un bilan publié récemment par un directeur de recherche du CNRS montre que ces dispositifs qui existent pourtant depuis plus de 20 ans n’ont pas prouvé leur efficacité si ce n’est pour réaliser de la vidéo verbalisation. Rapportée à leur coût les caméras sont loin d’être performantes !

Comme dit le préfet de l’Isère dans une interview au Dauphiné Libéré à l’automne 2017, « les caméras ne sont pas l’alpha ni l’oméga » quand elles ne sont pas associées à une politique globale de sécurité publique. Force est de constater qu’à Moirans la politique choisie s’appuie sur des mesures parcellaires, décidées au coup par coup et que la prévention a été oubliée depuis de trop nombreuses années. D’ailleurs une réunion sur la sécurité publique n’a mobilisé que 20 personnes le 29 novembre 2017 à la salle des fêtes

RÉALITÉ DU DOSSIER : SADAC

Afin que les Moirannais soient informés,

Osons l’avenir a souhaité communiquer sur la réalité de ce dossier.

 SADAC

Pourquoi un nouveau recours

En 2009, le Maire propose un échange sans contrepartie entre 2 biens qui fait perdre

284 000 € à la commune. Entre 2011 et 2014, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État l’ont invalidé, donnant ainsi raison aux élus d’opposition du précédent mandat.

En janvier et février 2017, afin de sortir d’une situation pour laquelle il reconnaît avoir fait le mauvais choix, le Maire propose de voter un protocole d’accord entre la famille G et la Ville qui prévoit que celle-ci reverse 154 513 € à la Ville de Moirans.

Or cette transaction ne tient pas compte des 150 000€ de loyers que cette famille a perçus injustement pendant les 7 années de la procédure.

Pour cette raison, les élus d’Osons l’avenir s’opposent à cette délibération et demandent par courrier le 7 avril 2017 son retrait dans un recours gracieux.

Lors d’un entretien avec le Maire, le 11 mai 2017 ils ont :

  • proposé plusieurs solutions pour sortir de l’imbroglio de ce dossier,

  • demandé une réponse écrite pour connaître la position officielle du Maire.

A cette occasion, le Maire a dit s’engager :

  • à contacter la famille G pour renégocier le dossier,

  • à les tenir informés de l’avancement de ce dossier.

A plusieurs reprises en conseil municipal, nous avons demandé une information sur l’état d’avancement du dossier : Aucune réponse !

Pour invalider le protocole d’accord qui avantage à nouveau la famille G au détriment des finances communales, nous décidons aujourd’hui de faire un recours dans l’intérêt collectif des Moirannais. En effet, concrètement cet arrangement ignore les 3 jugements rendus par différentes juridictions.

Si le Maire ne s’était pas enfermé dans son choix qui fait perdre à la Ville une somme égale à une année de baisse de dotations de l’Etat, Moirans aurait pu également percevoir les impôts des futurs occupants de la SADAC depuis 2012.

Retrouvez-nous sur osonsmoirans.fr

ou sur le site de Moirans : Mairie/vie municipale/expressions.

GESTION COUTEUSE

GESTION COUTEUSE

La piscine

Le 28/09/2017 nous avons voté en faveur d’une demande de subventions pour la future piscine, malgré les nombreuses lacunes de ce dossier. Il faut bien reconstruire la piscine et voter cette demande pour prétendre à des subventions.


Il y a si longtemps que le Maire promet que la piscine sera reconstruite.. plus de 10 ans ! Pourtant c’est sur une coquille vide que nous avons à nous positionner : aucun besoin n’est identifié hormis son usage actuel, aucune analyse et prospective pour son utilisation ne nous ont été présentées.
Rien non plus sur les frais de fonctionnement futurs.

Est-il normal qu’au bout de toutes ces années, nous n’ayons que le cahier des charges à respecter pour bénéficier d’une subvention comme support du futur projet alors que la dernière commission piscine date d’avril 2015.


L’adjoint aux sports s’est pourtant investi dans ce dossier, mais c’est à croire qu’il était bien seul.


Dommage au vu de l’impact financier important : hier annoncé à 5 millions, aujourd’hui chiffré à 7,6 millions. Sans compter certaines dépenses sous estimées comme la démolition de la piscine actuelle annoncée à seulement 80.000 € et de la construction possible d’une nouvelle voirie non chiffrée ?


Ce
projet renverra aux calendes grecques d’autres investissements importants tels que la construction d’un nouveau groupe scolaire pour remplacer l’école Simone Veil.

Pourquoi un nouveau directeur de cabinet ?


Nicolas Ponchut va remplacer Franck Longo directeur de cabinet devenu Directeur Général des Service. Ils sont tous les deux secrétaires départementaux adjoints du parti Les Républicains 38.

M. Ponchut a organisé la venue à Grenoble du polémiste, souverainiste et réactionnaire Eric Zemmour. Notre maire qui s’est présenté sous une étiquette radicale et centriste dit pourtant constamment qu’il ne fait pas de politique politicienne.

Encore une incohérence !

Une fois de plus avec l’argent des Moirannaises et des Moirannais !